Conditions d’utilisation
Conditions de service
Les présentes Conditions de service (ci-après les « Conditions ») régissent l'utilisation du site www.rtool.fr ainsi que les achats effectués auprès de R'TOOL The French Company.
En accédant au Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.
1. Identification du vendeur
R'TOOL The French Company
73 rue du Ribollet
38080 FOUR – France
SIRET : 880 061 122 00069
E-mail : rtool.thefrenchcompany@gmail.com
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Les descriptions, photographies, vidéos et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
R'TOOL The French Company se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits dans le cadre de leur amélioration continue, sans que cela n'affecte leur conformité.
Les outils commercialisés sont destinés à l'entretien, au façonnage et à l'aménagement des sentiers, bike parks et espaces naturels. Ils doivent être utilisés conformément à leur destination et dans le respect de la réglementation applicable.
Les outils étant fabriqués en acier, ils peuvent présenter de légères variations de teinte, de finition ou d'aspect liées au procédé de fabrication. Ces variations n'altèrent en rien leur qualité, leur solidité ou leurs performances et ne constituent pas un défaut de conformité.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande, du transporteur sélectionné et du pays de destination. Ils sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, TVA à l'importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente et restent intégralement à la charge du destinataire.
4. Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
R'TOOL The French Company se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée, d'informations manifestement erronées, d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou pour tout autre motif légitime.
5. Paiement
Le paiement s'effectue via les solutions sécurisées proposées sur le Site.
La commande est préparée uniquement après confirmation du paiement.
6. Expédition
Les modalités de préparation, d'expédition, de livraison et les délais applicables sont détaillés dans la Politique d'expédition disponible sur le Site.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit devra être retourné complet, propre, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et contrôle du produit retourné.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
Ces garanties ne couvrent notamment pas :
- l'usure normale du produit ;
- les dommages résultant d'une utilisation non conforme ;
- les modifications apportées au produit ;
- les chocs, déformations ou détériorations liés à une mauvaise utilisation ou à un stockage inadapté.
9. Utilisation des produits et responsabilité
Les outils commercialisés par R'TOOL The French Company sont destinés à un usage manuel.
L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Il lui appartient de respecter les règles de sécurité applicables et de porter les équipements de protection individuelle adaptés (gants, chaussures de sécurité, lunettes de protection, etc.).
R'TOOL The French Company ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation inappropriée ;
- d'un usage non conforme à la destination du produit ;
- d'une modification du produit ;
- du non-respect des règles élémentaires de sécurité.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, graphismes, modèles, documents et contenus techniques, demeure la propriété exclusive de R'TOOL The French Company.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
12. Force majeure
R'TOOL The French Company ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'un événement indépendant de sa volonté (catastrophe naturelle, conflit social, pandémie, interruption des transports, défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, etc.).
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à R'TOOL The French Company.
Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel adhère R'TOOL The French Company seront communiquées dès sa désignation.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.